Arrêté du 29 juillet 2013 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2018 au 6 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037035867
Texte parentLEGITEXT000027833682
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

1. Annexe II

2. DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

DÉNOMINATIONDANGER SANITAIRE
visé
ESPÈCES VISÉESRÉGION (S) VISEE (S)DESTINATAIRE
de la déclaration quand elle est obligatoire

Agalactie contagieuse

Mycoplasma agalactiae

Ovins et Caprins

France

Préfet

Artérite virale équine

Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).

EquidésFrancePréfet

Arthrite encéphalite caprine

Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)

CaprinsFrance

Brucellose porcine

Brucella suis sérovar 2

PorcinsFrancePréfet

Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose

Chlamydophila psittaci.

Volailles et oiseaux captifsFrancePréfet
Diarrhée épidémique porcine moyennement virulenteInfection par le virus de la DEP de génotype InDelPorcinsFrancePréfet

Frelon asiatique

Vespa velutina

Abeilles domestiques (Apis mellifera)

FrancePréfet
Gale ovinePsoroptes ovisOvinsFrance

Hypodermose clinique

Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum

BovinsFrancePréfet

Leucose bovine enzootique

Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)

BovinsFrancePréfet
Maladie Hémorragique Virale du lapin (VHD)RHDV2Lapin et autres espèces réceptivesFrancePréfet

Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine

Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)

BovinsFrance

Morve

Burkholderia mallei

EquidésFrancePréfet

Métrite contagieuse équine

Taylorella equigenitalis

EquidésFrancePréfet

Pullorose-typhose

Salmonella Gallinarum Pullorum

VolaillesFrancePréfet

Rhinotrachéite infectieuse bovine

Herpes-virus bovin BoHV-1

BovinésFrance

Préfet

Salmonellose aviaire
Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)

Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

France
Préfet

Trichinellose

Trichinella spp.

Toute espèce animale sensible

FrancePréfet

Tularémie

Francisella tularensis

Lièvre et autres espèces réceptives

FrancePréfet

Varroose

Varroa destructor

Abeilles domestiques (Apis mellifera)

FrancePréfet

Visna-Maëdi

Virus du Visna-Maëdi

OvinsFrance

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