Arrêté du 29 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2013.

TexteArrêté du 29 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027834436
Texte parentLEGITEXT000027834432
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2013 (version du 14 août 2013)Légifrance →

1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la santé est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

2. ― premiers secours en équipe de niveau 1 ;

3. ― premiers secours en équipe de niveau 2.

4. Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par la direction générale de la santé, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027834436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.