Arrêté du 29 juillet 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 août 2013.

TexteArrêté du 29 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027834440

Texte parentLEGITEXT000027834432

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 2013 (version du 14 août 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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