Décret n°2013-727 du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2022.

TexteDécret n°2013-727 du 12 août 2013
RattachementTITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
IdentifiantLEGIARTI000045359875
Texte parentLEGITEXT000027839034
Référencearticle 1 du décret n°2013-727 du 12 août 2013 (version du 17 mars 2022)Légifrance →

1. Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

3. Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.

4. Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

5. - le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

6. - le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;

7. - l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045359875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.