Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Sont abrogés :
2. 1° Les articles 1er à 5 et 7 du décret du 30 juillet 1990 susvisé ;
3. 2° Les articles 1er à 3 du décret du 8 juin 2009 susvisé ;
4. 3° Le décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale ;
5. 4° Le décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
6. 5° Le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
7. II. ― Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et la délégation à l'information et à la communication » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 1
A abrogé :
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : art. 1, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 4, art. 5, art. 7
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2011-496 du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2011-498 du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2011-499 du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6