Décret n°2013-727 du 12 août 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteDécret n°2013-727 du 12 août 2013
RattachementTITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
IdentifiantLEGIARTI000043057206
Texte parentLEGITEXT000027839034
Référencearticle 3 du décret n°2013-727 du 12 août 2013 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :

2. – la direction des ressources humaines ;

3. – la direction des finances, des achats et des services ;

4. – la direction du numérique ;

5. – la direction des affaires juridiques ;

6. – la délégation aux affaires européennes et internationales ;

7. – la délégation à l'information et à la communication.

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