Décret n°2013-727 du 12 août 2013 · Article

Article 9-1

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 28 janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-727 du 12 août 2013
Rattachement
Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports
  1. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
  2. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000034304257
Texte parentLEGITEXT000027839034
Référencearticle 9-1 du décret n°2013-727 du 12 août 2013 (version du 30 mars 2017)Légifrance →

1. Le bureau de la communication de la jeunesse et des sports propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

2. Il conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales en articulation avec la délégation à l'information et à la communication dans ces domaines.

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