Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839100
Texte parentLEGITEXT000027839098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 février 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « A titre transitoire afin de permettre aux directeurs généraux des agences régionales de santé de procéder à l'ensemble des agréments nécessaires visés au 2 de l'article 2 du présent arrêté, le directeur général de l'agence régionale de santé peut organiser les choix semestriels de postes par groupe de disciplines, à l'exception de la discipline " médecine générale ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2011 : art. 9
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