1. Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 août 2013.
TexteArrêté du 9 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839102
Texte parentLEGITEXT000027839098
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