1. La direction des affaires juridiques comprend :
2. – le pôle droit public et droit constitutionnel ;
3. – le pôle droit privé, droit pénal et droit de la CEDH ;
4. – le pôle qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne ;
5. – le pôle droit de l'outre-mer et cohérence des codes ;
6. – le pôle contentieux ;
7. – le pôle réseaux, formation et information ;
8. – Le pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêt.
9. Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, chef de service, qui le supplée en cas d'absence, et par un sous-directeur qui supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint.
10. Un chargé de mission est placé auprès du directeur pour coordonner les politiques de prévention des conflits d'intérêts au sein des ministères sociaux.
11. La gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement est assurée, sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, par un responsable qui reçoit à cette fin le concours du secrétariat de la direction. Le secrétariat a également en charge l'organisation du courrier de la direction.