Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2013 au 1er décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le pôle « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux collectivités territoriales d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
2. Il veille à la cohérence des codes et apporte son expertise aux travaux de codification menés par les administrations centrales.
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