Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839121
Texte parentLEGITEXT000027839104
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mai 2011portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027839121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.