Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027839145

Texte parentLEGITEXT000027839126

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. ― l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux ;

3. ― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

4. ― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9
Arrêté du 25 octobre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 6, art. 8

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