Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2013 au 17 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839390
Texte parentLEGITEXT000027839381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →

1. La direction des finances, des achats et des services comprend :

2. ― la sous-direction des affaires budgétaires ;

3. ― la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion ;

4. ― la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;

5. ― le département des achats et du développement durable ;

6. ― le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

7. Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Le directeur dispose, par ailleurs, de deux directeurs de projet.

8. Le directeur de projet « Animation des réseaux » contribue à l'animation des relations avec les services territoriaux et avec les opérateurs et coordonne le pilotage des réseaux de la direction en développant les moyens de dialogue et de connaissance des besoins. A ce titre, il assure le suivi avec les autres directions d'administration centrale et le secrétariat général des ministères sociaux.

9. Le directeur de projet « Achats et développement durable » est responsable du département des achats et du développement durable. Il exerce les fonctions de responsable ministériel des achats au sens du II de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé.

10. Le directeur dispose également de chargés de missions, notamment pour le projet de service, la modernisation, la qualité et le pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ainsi que pour la communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027839390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.