Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2013 au 17 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027839386

Texte parentLEGITEXT000027839381

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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