1. I. ― La sous-direction des affaires budgétaires a pour missions :
2. 1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères, en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et de contribuer à la tutelle sur les opérateurs en assurant notamment la synthèse de leurs budgets, de leurs emplois et de leurs comptes ;
3. 2° D'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation, la répartition et la synthèse des crédits de ces programmes et de mener le dialogue de gestion sur ces programmes avec les responsables des services centraux et déconcentrés ;
4. 3° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale ;
5. 4° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage du système d'information budgétaire et comptable utilisé par les agences régionales de santé.
6. II. ― La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
7. 1° Le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
8. 2° Le bureau du pilotage des programmes support ;
9. 3° Le bureau des emplois et de la masse salariale ;
10. 4° Le bureau des agences régionales de santé.