Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux ;
3. 2° L'arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
4. 3° L'arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé ;
5. 4° L'arrêté du 5 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
- Arrêté du 31 décembre 2012 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 4 février 2013 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 5 février 2013 : art. 1, art. 2