Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2013 au 17 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839402
Texte parentLEGITEXT000027839381
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.

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