Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2014 au 30 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028959667
Texte parentLEGITEXT000027839408
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 18 mai 2014)Légifrance →

1. La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

2. ― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;

3. ― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;

4. ― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;

5. ― la sous-direction des finances et du pilotage.

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