Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2014 au 30 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028959671
Texte parentLEGITEXT000027839408
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 18 mai 2014)Légifrance →

1. La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

2. - le bureau de l'accompagnement social ;

3. - le bureau des politiques sociales ;

4. - le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;

5. - la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;

6. - le service de soutien psychologique opérationnel ;

7. - le service médical statutaire et de contrôle.

8. Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle définit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social ou professionnel visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels de la police nationale.

9. Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social. Elle propose des services collectifs en matière de logement et de petite enfance pour l'ensemble des personnels du ministère.

10. Elle anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la sécurité et à la santé au travail pour les personnels de police.

11. Elle facilite le reclassement des agents et les assiste dans leurs changements d'affectation.

12. Elle assure le suivi de l'aptitude médicale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie.

13. Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétaire général du ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028959671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.