Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2014 au 30 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028959673
Texte parentLEGITEXT000027839408
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 18 mai 2014)Légifrance →

1. La sous-direction des finances et du pilotage comprend :

2. - le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;

3. - le bureau du pilotage de la masse salariale ;

4. - le bureau du pilotage des structures de soutien ;

5. - la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;

6. - la mission de pilotage des effectifs.

7. Elle assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale, anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier. A ce titre, elle est chargée des missions suivantes :

8. 1° Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ;

9. 2° Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale ;

10. 3° Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale ;

11. 4° Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines ;

12. 5° Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des établissements publics ou opérateurs relevant du programme police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028959673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.