Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.

TexteArrêté du 12 août 2013
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION
IdentifiantLEGIARTI000045011597
Texte parentLEGITEXT000027839461
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →

1. Le service de la protection comprend :

2. ― le secrétariat pour l'administration générale ;

3. ― l'état-major ;

4. ― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;

5. ― la sous-direction de la protection des personnes ;

6. ― la sous-direction de la sûreté ;

7. ― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles.

8. Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.