Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 12 août 2013

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION

IdentifiantLEGIARTI000027839485

Texte parentLEGITEXT000027839461

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Le groupe de sécurité de la présidence de la République assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.

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