Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000050411182
Texte parentLEGITEXT000027839506
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →

1. La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée de l'organisation des concours et examens pour le recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs de l'Etat et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial.

2. Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant statutairement de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

3. Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.

4. Elle contribue au développement des formations interministérielles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050411182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.