Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000041512038

Texte parentLEGITEXT000027839506

Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. Le service des affaires financières ministériel comprend :

2. 1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ;

3. 2° La sous-direction de la performance financière.

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