Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000055026402
Texte parentLEGITEXT000027839506
Référencearticle 24 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :

2. - la sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien ;

3. - la sous-direction des industries et technologies de sécurité ;

4. - le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055026402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.