Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 26-1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000055025869
Texte parentLEGITEXT000027839506
Référencearticle 26-1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. Le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication apporte son concours aux bureaux métiers dans la mise en œuvre et le suivi des projets transversaux de la direction.

2. Il organise et coordonne le traitement des réponses aux sollicitations, notamment celles des corps de contrôle.

3. Il anime le réseau territorial et partenarial, en premier lieu préfectoral pour les politiques publiques mises en œuvre par la direction et appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles.

4. Il définit la politique de communication et contribue à la stratégie de valorisation des actions et politiques publiques portées par la direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055025869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.