Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000046886358
Texte parentLEGITEXT000027839506
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale de l'Etat et de l'organisation des élections politiques. Elle assure en outre la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés.

2. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur comprend :

3. -le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique ;

4. -la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ;

5. -la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

6. -un délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale ;

7. -une mission à la mobilité extérieure et aux transitions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046886358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.