Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
3. ― l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;
4. ― l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
5. ― l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
6. ― l'arrêté du 24 décembre 2007 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'information et de communication ;
7. ― l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 30, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 23-1, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale. ; Section II : Direction des ressources humaines. ; Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. ; Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication. ; Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense. ; Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes. ; Section VIII : Délégation à l'information et à la communication. - Arrêté du 21 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 1-A, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9