1. Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839595
Texte parentLEGITEXT000027839506
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