Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2021)Légifrance →
1. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
2. - la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;
3. - la sous-direction des libertés publiques ;
4. - la sous-direction des polices administratives.
5. - la sous-direction des cultes et de la laïcité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.