Référencearticle 17-2 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :
2. -évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;
3. -décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;
4. -veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;
5. -pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;
6. -dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;
7. -représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508031A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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