Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000041487267
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 26 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

2. A ce titre, elle :

3. - élabore et soumet au directeur général de la gendarmerie nationale la politique des effectifs et les directives annuelles permettant à la gendarmerie d'atteindre les objectifs généraux qui lui sont fixées dans ce domaine ;

4. - élabore et actualise les référentiels des emplois et des dotations en matériels ;

5. - étudie et instruit les dossiers de réorganisation des unités et formations de la gendarmerie nationale, élabore les textes normatifs et assure leur diffusion ;

6. - assure l'administration fonctionnelle des systèmes d'information sur l'organisation sans préjudice des compétences de l'administrateur des données de la gendarmerie nationale ;

7. - conduit des travaux de veille, d'analyse et de prospective sur les évolutions juridiques et territoriales pouvant avoir des conséquences sur l'organisation de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041487267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.