Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 14 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000031471668
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 27-1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. I. - Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :
2. - participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;
3. - assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;
4. - évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;
5. - assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes.
6. II. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :
7. - le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;
8. - le bureau des ressources humaines.
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