Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 2 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027840582
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 29 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.

2. Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information ainsi que d'enquêtes.

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