Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 2 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337966
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

2. ― le bureau du cabinet ;

3. ― des chargés de mission ;

4. ― des chargés de fonction.

5. Cet officier général a également autorité sur :

6. ― le commandement militaire du site central.

7. Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

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