Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2017 au 2 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000034554865
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 29 avril 2017)Légifrance →
1. Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
2. 1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
3. 2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;
4. 3° Un conseiller juridique et judiciaire ;
5. 4° Un conseiller scientifique ;
6. 5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;
7. 6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :
8. -l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
9. -l'unité de coordination des forces d'intervention ;
10. 7° La mission numérique de la gendarmerie nationale.
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