Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 8 août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000041487217
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la direction du numérique du ministère. Dans ce cadre, il est le principal acteur des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie et de la police nationales et peut se voir désigner pôle d'expertise pour l'ensemble du ministère.

2. Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

3. ― la sous-direction des applications de commandement ;

4. ― la sous-direction des systèmes d'information ;

5. ― la sous-direction des réseaux radio ;

6. ― la sous-direction des supports opérationnels.

7. Il anime, sous l'autorité fonctionnelle de la direction du numérique, la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

8. Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national d'assistance aux utilisateurs, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.

9. Sans préjudice des compétences de la direction du numérique relatives à l'opérateur hébergement/ infrastructures de la gendarmerie nationale, il contribue avec la direction du numérique et sous l'autorité fonctionnelle de celle-ci au pilotage et à l'animation du service de traitement de l'information de la gendarmerie.

10. Le chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041487217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.