Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 8 août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000041487223
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des systèmes d'information :

2. - conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

3. - peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

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