Décret n°2013-728 du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

TexteDécret n°2013-728 du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000044142317
Texte parentLEGITEXT000027840594
Référencearticle 1 du décret n°2013-728 du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2021)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

2. a) Le secrétariat général ;

3. b) La direction générale des collectivités locales ;

4. c) La direction générale de la police nationale ;

5. d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ;

6. e) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

7. f) La direction générale des étrangers en France ;

8. g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

9. h) La direction générale des outre-mer ;

10. i) La délégation à la sécurité routière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044142317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.