Décret n°2013-728 du 12 août 2013 · Article

Article 18-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2013-728 du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000047770684
Texte parentLEGITEXT000027840594
Référencearticle 18-1 du décret n°2013-728 du 12 août 2013 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. “ L'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale, direction active de la direction générale de la police nationale, est responsable de la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels de la police nationale, dont elle assure l'unité, la cohérence et l'ouverture.

2. Elle pilote la stratégie nationale de formation et élabore le programme annuel de formation.

3. Elle assure ses missions avec le concours de l'école nationale supérieure de police et en lien avec les autres directions actives de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police et la direction générale de la sécurité intérieure.

4. Elle exerce la tutelle de l'école nationale supérieure de police.

5. Elle organise le recrutement de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l'exception des personnels contractuels.

6. L'académie de police est chargée des études et de la recherche de la police nationale. Elle veille à ce que les doctrines des missions de la police nationale soient élaborées et mises à jour selon un format commun, en lien étroit avec les services de la police nationale, et veille à ce que la formation dispensée y soit conforme.

7. Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur de l'académie de police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047770684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.