Décret n°2013-728 du 12 août 2013 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteDécret n°2013-728 du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000048102555
Texte parentLEGITEXT000027840594
Référencearticle 25 du décret n°2013-728 du 12 août 2013 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

2. Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale, en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale qui en assure la gestion.

3. Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.

4. En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des ressources humaines des personnels civils de la gendarmerie nationale. Elle est responsable du recrutement et de la gestion des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048102555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.