Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
3. ― le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
4. ― l'article 9 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 9
- Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
- Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 13-4, art. 13-5, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 17
Divisions : Art. 5 bis ; Art. 6 bis ; Art. 6 ter