Décret n°2013-728 du 12 août 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2013-728 du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000048463178
Texte parentLEGITEXT000027840594
Référencearticle 7 du décret n°2013-728 du 12 août 2013 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

2. Il dispose :

3. - de la direction des opérations et de l'emploi ;

4. - de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

5. - de la direction des soutiens et des finances ;

6. - du service de la transformation ;

7. - de la direction de la coopération internationale de sécurité, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

8. - de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

9. - le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

10. L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

11. Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

12. Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048463178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.