Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027840851
Texte parentLEGITEXT000027840848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Il est créé, auprès du directeur général de la police nationale, un service unique d'information et de communication de la police nationale (SICoP).

2. Le chef du service d'information et de communication de la police nationale assure la fonction de conseiller « communication » du directeur général de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027840851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.