Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027840857

Texte parentLEGITEXT000027840848

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Le porte-parole de la direction générale de la police nationale est placé sous l'autorité du chef du service d'information et de communication de la police nationale. Il exerce sa mission sous l'autorité fonctionnelle du porte-parole du ministère de l'intérieur.

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