Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027840859
Texte parentLEGITEXT000027840848
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. En situation de crise, le service d'information et de communication de la police nationale élabore et conduit, dans le cadre défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté et selon les directives du ministre de l'intérieur et du directeur général de la police nationale, la communication de l'ensemble des services de la police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027840859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.