Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027840875

Texte parentLEGITEXT000027840861

Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Le cabinet du directeur général comprend :

2. ― la mission communication ;

3. ― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;

4. ― le bureau d'ordre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.