Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027840865

Texte parentLEGITEXT000027840861

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :

2. ― la sous-direction des visas ;

3. ― la sous-direction du séjour et du travail ;

4. ― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.

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