Article abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 30 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :
2. - le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3. - le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
4. - le bureau ressources et synthèse.
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